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Conditions générales de vente

1. Objet du Site

Le site internet naturiabio.com (ci-après dénommé le Site Internet) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, édité par ER MADA « Équitable et Rare de MADAgascar ».

Il propose la vente de produits à base de plantes et d’essences naturelles à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

L'utilisation du Site Internet par toute personne, quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat, (ci-après le « Visiteur » et collectivement les « Visiteurs ») est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

2. Données à caractère personnel

ER MADA  collecte des données à caractère personnel. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1526623).

Les données à caractère personnel que ER MADA collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

2.1. Moyens de Collecte des données

Lors de l'inscription d'un Visiteur, ER MADA recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir du module « Enregistrez-vous » et des informations données à la fin d'une commande du Site. ER MADA collecte ainsi les noms, prénoms, adresse complète, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone éventuellement et adresse IP des Visiteurs. En outre, il se peut que ER MADA demande au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits.

2.2. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par ER MADA lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ER MADA et ses prestataires.
En outre, les données du Visiteur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin d'informer par courrier électronique le Visiteur des produits fournis par ER MADA et de ses offres.

Par ailleurs, ER MADA se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du Visiteur.

ER MADA peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par ER MADA et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.

Enfin, par l'intermédiaire de ER MADA, le Visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits fournis par des partenaires commerciaux de ER MADA ou émanant de ces derniers.

2.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d'une Commande (tel que ce terme est défini aux CGV) disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par ER MADA, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Visiteur et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :

  • Service Clients ER MADA
    115, chaussée Jules César
    95600 EAUBONNE
    France
    ci-après dénommée l'Adresse Postale
  • ou par téléphone au 01 39 59 10 23 / 06 20 14 63 14, ci-après dénommé le Téléphone
  • ou en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ci-après dénommée l'Adresse Courriel
  • ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par ER MADA

En cas de problème rencontré à ce sujet, le Visiteur peut entrer en contact avec le Service Clients de ER MADA dont les coordonnées figurent ci-avant.

2.4. Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement.

Le Visiteur est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE. Dans cette hypothèse, ER MADA conclut dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL .

2.5. Utilisation des données

ER MADA ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaires à moins qu'ER MADA n'en ait préalablement informé le Visiteur dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige.

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, ER MADA ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie à, ou reçoit de, ER MADA.

3. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et lettres d'information sont la propriété exclusive d'ER MADA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, dé-compiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par ER MADA à cet effet.

4. Responsabilité

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de www.naturiabio.com et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site Internet. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet www.naturiabio.com

Le Visiteur utilise le Site Internet à ses risques et périls. ER MADA ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation.

5. La commande

5.1. Validité de la commande passée sur le Site www.naturiabio.fr

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite ; toute commande validée par le consommateur sur le Site Internet naturiabio.com implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Ne pouvant valablement garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le site, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

  • de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences;
  • de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations figurant sur le site.

Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

5.2. Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :

  • Par courrier à l'Adresse Postale
  • Par téléphone au Téléphone
  • ou par Email à l'Adresse Courriel

Ces adresses sont indiquées au paragraphe 2.3.

5.3.  Disponibilité des produits

Nos offres de produits, proposées sur le Site, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours après le délai prévu et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation (remboursement  sur votre compte dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l'Adresse Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Toutes les offres de produits proposées sur le Site Internet sont limitées à la France Métropolitaine, DOM TOM, la Corse et à Monaco et aux pays de l'Europe .
Les prix figurant sur ce Site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de livraison, et sont susceptibles de variation en cours d'année.
Nos produits restent notre entière propriété jusqu'au complet encaissement du prix.

5.4. Validation de la commande

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5.5.  Modalités de règlement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue  soit par carte bancaire, soit  via Paypal. Dans les 2 cas, celui-ci s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

5.6.  Conditions de livraison

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, dans les DOM, en Corse, à Monaco et dans les pays de l'Europe,  à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis.

Les frais de livraison sont :

  • Pour la France : 6,50€ / Volumineux : 8,50€
  • Pour les DOM - TOM : 12,80€ :Volumineux : 16,80€
  • Pour l'Union Européenne : 16,05€ / Volumineux : 21,05€

Frais de livraison gratuit à partir de 70€ d'achat en France Métropoliataine


ER MADA décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
L'expédition des commandes se fait le premier lundi suivant la validation du paiement  par  ER MADA. La date de livraison dépend des délais de traitement et d’acheminement postal.
En effet, tous nos produits viennent  directement de Madagascar ; ils sont ensuite  conditionnés dans un paquet (enveloppe ou colis) hermétiquement fermé et solide ne portant aucune mention du site ER MADA.
ER MADA ne saurait être tenue responsable en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné est amenée à l’ouvrir.
Il vous appartient en cas de problème particulier d'émettre des réserves auprès du bureau de Poste distributeur et de nous faire parvenir un constat établi par le centre de Distribution de votre région pour obtenir dédommagement et renvoi du colis en votre destination.
Tout manquement de ces justificatifs sera à perte pour le client.

5.7 . Retour des produits

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins à l'Adresse Postale.
Tout retour doit être précédé d'une demande de retour indiquant le motif et adressée au Service Clients.
Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué sur votre compte dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes:

  • Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors  frais d’envoi.
  • Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d'envoi
  • Si votre colis est arrivé détérioré au bureau de poste ou à votre domicile, il vous faut déclarer lesinistre auprès des services postaux respectifs, qui vous remettront un certificat de spoliation. Dès lors, nous serons avisés par les services concernés et pourrons faire intervenir la garantie du transporteur afin de vous renvoyer dans les plus brefs délais le contenu de votre commande par colis postal. Sans cela, aucun remboursement ne pourra être consenti.

 
6. Généralités

6.1. Modifications

ER MADA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, ER MADA conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. La date indiquée dans les CGU correspond à la date de leur dernière modification. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ER MADA ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PONTOISE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 01 39 59 10 23 / 06 20 14 63 14.

6.4 Date de dernière modification

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 10 septembre 2014.


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